Règlement (UE) n° 913/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 913/2013
RattachementRèglement (UE) n° 913/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0913)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 913/2013EUR-Lex →

(6) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 autorise l’utilisation des édulcorants suivants: acésulfame-K (E 950), acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca (E 952), saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca (E 954), sucralose (E 955), néohespéridine DC (E 959) et glycosides de stéviol (E 960) dans les confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite, ainsi que dans d’autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits, comme les pâtes à tartiner à base de fruits secs, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).