Règlement (UE) n° 913/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 913/2013
RattachementRèglement (UE) n° 913/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0913)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 913/2013EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste des additifs alimentaires de l’Union figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’extension de l’utilisation de l’acésulfame-K (E 950), de l’acide cyclamique et de ses sels de Na et de Ca (E 952), de la saccharine et de ses sels de Na, de K et de Ca (E 954), du sucralose (E 955), de la néohespéridine DC (E 959) et des glycosides de stéviol (E 960) à toutes les autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes à valeur énergétique réduite constituant une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).