Règlement d’exécution (UE) n° 914/2013 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0914-20131005 du 05/10/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 914/2013
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 914/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0914-20131005)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) n° 914/2013EUR-Lex →

Montants maximaux des fonds mis à disposition des états membres pour l’octroi des paiements séparés pour le sucre visés à l’article 126 du règlement (CE) no 73/2009

Année civile 2013

| État membre | (en milliers d’EUR)

| République tchèque | 44 245

| Lettonie | 3 308

| Lituanie | 10 260

| Hongrie | 41 010

| Pologne | 159 392

| Roumanie | 7 072

| Slovaquie | 19 289

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0914-20131005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).