Article 1
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 915/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 915/2013
Adopté le23 septembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0915
Considérants (5)
(1)
(1) L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) La décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union.
(3)
(3) Le 23 septembre 2013, le Conseil a décidé de supprimer une mention de la liste des personnes et entités auxquelles les restrictions doivent s'appliquer. Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 pour garantir la cohérence avec cette décision du Conseil.
(4)
(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.
(5)
(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe 1
ANNEXEE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
La mention suivante, figurant sous la rubrique «II. Entités», est supprimée:
| «(11) | Zimbabwe Mining Development Corporation | 90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. | Liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. Cette société relève de la responsabilité du ministre ZANU-PF des mines et du développement minier.»