(3) Le 23 septembre 2013, le Conseil a décidé de supprimer une mention de la liste des personnes et entités auxquelles les restrictions doivent s'appliquer. Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 pour garantir la cohérence avec cette décision du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) n° 915/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 915/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 915/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0915)
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