Règlement d’exécution (UE) n° 915/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 915/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 915/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0915)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 915/2013EUR-Lex →

(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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