(2) L’annexe I, appendice 2, de l’accord concerne les contingents tarifaires de l’Union applicables à l’importation de marchandises originaires d’Amérique centrale. Il est donc nécessaire d’ouvrir des contingents tarifaires pour ces produits.
Règlement d’exécution (UE) n° 924/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 924/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 924/2013
Versionacte d'origine du 25/09/2013 (CELEX 32013R0924)
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