Règlement d’exécution (UE) n° 934/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 934/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 934/2013
Versionacte d'origine du 27/09/2013 (CELEX 32013R0934)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 934/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 914/2013 de la Commission a fixé, pour 2013, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil.

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