(6) Le règlement d’exécution (UE) no 929/2013 de la Commission a modifié les plafonds nationaux pour 2013 fixés à l’annexe VIII du règlement (CE) no 73/2009 en ce qui concerne le Luxembourg et Malte. Il convient de modifier l’annexe V du règlement d’exécution (UE) no 914/2013 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) n° 934/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 934/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 934/2013
Versionacte d'origine du 27/09/2013 (CELEX 32013R0934)
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