Règlement d’exécution (UE) n° 937/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 937/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 937/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0937)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 937/2013EUR-Lex →

Sur la base des notifications effectuées par les États membres concernés pour le 1er juillet 2013, conformément aux dispositions de l’article 38, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, les coefficients d’attribution et le montant total de la participation de l’Union par État membre qui en résulte pour les années 2013 à 2018 sont fixés à l’annexe du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0937. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).