Version d'origine : acte du 02/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 944/2013
RattachementRèglement (UE) n° 944/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0944)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 944/2013EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1) l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2) l’annexe VI, partie 3, est modifiée comme suit:
a) le tableau 3.1 est modifié comme suit:
i) les entrées de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 correspondant aux entrées de l’annexe II du présent règlement sont remplacées par les entrées figurant à l’annexe II du présent règlement;
ii) les entrées à l’annexe III du présent règlement sont insérées conformément à l’ordre des entrées figurant dans le tableau 3.1;
b) le tableau 3.2 est modifié comme suit:
i) les entrées de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 correspondant aux entrées de l’annexe IV du présent règlement sont remplacées par les entrées figurant à l’annexe IV du présent règlement;
ii) les entrées à l’annexe V du présent règlement sont insérées conformément à l’ordre des entrées figurant dans le tableau 3.2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.