Considérants (9)
(1)(1) En ce qui concerne le conseil de prudence P210 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.2, du règlement (CE) no 1272/2008, la cinquième révision du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après le «SGH») des Nations unies a apporté des modifications dont le règlement (UE) no 487/2013 de la Commission n’a pas pleinement tenu compte. Par souci de cohérence, il convient d’assurer une parfaite correspondance entre le SGH et le règlement (CE) no 1272/2008.
(2)(2) L’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. Il convient de modifier ces deux listes afin de mettre à jour les classifications de substances dangereuses qui y figurent déjà et d’y inclure de nouvelles classifications harmonisées.
(3)(3) Le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis des avis sur les propositions relatives à la classification et à l’étiquetage harmonisés de substances qui avaient été soumises à l’ECHA en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. Sur la base de ces avis et des observations communiquées par les parties concernées, il convient de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 afin d’harmoniser la classification et l’étiquetage de certaines substances.
(4)(4) Il convient que les classifications harmonisées établies à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement ne s’appliquent pas immédiatement, car un certain délai sera nécessaire pour permettre aux opérateurs d’adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications et d’écouler les stocks. De plus, un certain délai sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations d’enregistrement qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégories 1A et 1B (tableau 3.1) et catégories 1 et 2 (tableau 3.2), ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique, en particulier les obligations d’enregistrement énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
(5)(5) En ce qui concerne la substance «brai de goudron de houille à haute température; brai» (numéro CE: 266-028-2), un délai plus long sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique, en particulier les obligations énoncées à l’article 3 et à l’annexe III de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Il convient dès lors de prévoir une période de transition plus longue avant que l’application de la classification harmonisée ne devienne obligatoire.
(6)(6) En ce qui concerne la substance «arsénide de gallium» (numéro CE: 215-114-8), le CER a entamé une procédure d’adoption d’un nouvel avis relatif à la classe de danger «toxicité pour la reproduction». Il convient dès lors de ne pas faire figurer cette classe de danger à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que l’avis définitif n’aura pas été rendu.
(7)(7) Pour ce qui est de la substance «chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide» (numéro CAS: 27083-27-8 ou 32289-58-0), de nouvelles données scientifiques concernant la classe de danger «toxicité aiguë (par inhalation)» laissent à penser que la classification recommandée dans son avis par le CER pour cette classe de danger sur la base de données plus anciennes pourrait ne pas être adéquate. Dès lors, il convient de ne pas faire figurer cette classe de danger à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que le CER n’aura pu émettre un avis sur les nouvelles informations et d’y intégrer cependant toutes les autres classes de danger ayant fait l’objet du précédent avis du CER.
(8)(8) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer plus tôt, de leur propre initiative, les nouvelles dispositions, il convient que ces derniers aient la possibilité, s’ils le désirent, d’appliquer les classifications harmonisées définies à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement et d’adapter l’étiquetage et le conditionnement en conséquence avant les dates auxquelles les classifications harmonisées deviendront obligatoires.
(9)(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1) l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2) l’annexe VI, partie 3, est modifiée comme suit:
a) le tableau 3.1 est modifié comme suit:
i) les entrées de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 correspondant aux entrées de l’annexe II du présent règlement sont remplacées par les entrées figurant à l’annexe II du présent règlement;
ii) les entrées à l’annexe III du présent règlement sont insérées conformément à l’ordre des entrées figurant dans le tableau 3.1;
b) le tableau 3.2 est modifié comme suit:
i) les entrées de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 correspondant aux entrées de l’annexe IV du présent règlement sont remplacées par les entrées figurant à l’annexe IV du présent règlement;
ii) les entrées à l’annexe V du présent règlement sont insérées conformément à l’ordre des entrées figurant dans le tableau 3.2.
1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er décembre 2014 en ce qui concerne les substances et avant le 1er juin 2015 en ce qui concerne les mélanges.
2. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et commercialisées avant le 1er décembre 2014 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetées et réemballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er décembre 2016.
3. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 1272/2008 et commercialisés avant le 1er juin 2015 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetés et réemballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er juin 2017.
4. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, l’application avant les dates visées à l’article 3, paragraphe 3, des classifications harmonisées énoncées à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement est autorisée.
Note : JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. L’article 1er, point 1), s’applique aux substances à compter du 1er décembre 2014 et aux mélanges à compter du 1er juin 2015.
3. L’article 1er, point 2), s’applique à compter du 1er janvier 2015 à toutes les entrées, à l’exception de l’entrée «brai de goudron de houille à haute température» (numéro CE: 266-028-2) à laquelle ledit article s’applique à compter du 1er avril 2016.
Annexes
ANNEXE I
À l’annexe IV, partie 1, tableau 6.2, du règlement (CE) no 1272/2008, le code P210 est remplacé par le texte suivant:
| «P210 | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. | Explosifs (section 2.1) | Divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 |
| Gaz inflammables (section 2.2) | 1, 2
| Aérosols (section 2.3) | 1, 2, 3
| Liquides inflammables (section 2.6) | 1, 2, 3
| Matières solides inflammables (section 2.7) | 1, 2
| Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8) | Types A, B, C, D, E, F
| Liquides pyrophoriques (section 2.9) | 1
| Matières solides pyrophoriques (section 2.10) | 1
| Liquides comburants (section 2.13) | 1, 2, 3
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1, 2, 3
| Peroxydes organiques (section 2.15) | Types A, B, C, D, E, F»
ANNEXE II
| Numéro index | Identification chimique internationale | Numéros CE | Numéros CAS | Classification | Étiquetage |
Limites de concentrations spécifiques,
facteurs M
| Notes
| Code(s) des classes et catégories de danger | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des mentions additionnelles de danger
| 015-004-00-8 | aluminium phosphide | 244-088-0 | 20859-73-8 | Water-react. 1 | H260 | GHS02 | H260 | EUH029 | M = 100 |
| Acute Tox. 2 | H300 | GHS06 | H300 | EUH032 |
| Acute Tox. 3 | H311 | GHS09 | H311 |
| Acute Tox. 1 | H330 | Dgr | H330 |
| Aquatic Acute 1 | H400 | | H400 |
| 015-005-00-3 |
magnesium phosphide;
trimagnesium diphosphide
| 235-023-7 | 12057-74-8 | Water-react. 1 | H260 | GHS02 | H260 | EUH029 | M = 100 |
| Acute Tox. 2 | H300 | GHS06 | H300 | EUH032 |
| Acute Tox. 3 | H311 | GHS09 | H311 |
| Acute Tox. 1 | H330 | Dgr | H330 |
| Aquatic Acute 1 | H400 | | H400 |
| 015-123-00-5 |
fenamiphos (ISO);
ethyl-4-methylthio-m-tolyl isopropyl phosphoramidate
| 244-848-1 | 22224-92-6 | Acute Tox. 2 | H300 | GHS06 | H300 | |
M = 100
M = 100
|
| Acute Tox. 2 | H310 | GHS09 | H310
| Acute Tox. 2 | H330 | Dgr | H330
| Eye Irrit. 2 | H319 | | H319
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 030-012-00-1 | aluminium-magnesium-zinc-carbonate-hydroxide | 423-570-6 | 169314-88-9 | Aquatic Chronic 4 | H413 | | H413 | | |
| 602-006-00-4 |
chloroform;
trichloromethane
| 200-663-8 | 67-66-3 | Carc. 2 | H351 | GHS06 | H351 | | |
| Repr. 2 | H361d | GHS08 | H361d
| Acute Tox. 3 | H331 | Dgr | H331
| Acute Tox. 4 | H302 | | H302
| STOT RE 1 | H372 | | H372
| Eye Irrit. 2 | H319 | | H319
| Skin Irrit. 2 | H315 | | H315
| 603-097-00-3 |
1,1’,1”-nitrilotripropan-2-ol;
triisopropanolamine
| 204-528-4 | 122-20-3 | Eye Irrit. 2 | H319 |
GHS07
Wng
| H319 | | |
| 605-008-00-3 |
acrolein;
prop-2-enal;
acrylaldehyde
| 203-453-4 | 107-02-8 | Flam. Liq. 2 | H225 | GHS02 | H225 | EUH071 | Skin Corr. 1; H314: C ≥ 0,1 % | D
| Acute Tox. 1 | H330 | GHS06 | H330 |
| Acute Tox. 2 | H300 | GHS05 | H300 |
| Acute Tox. 3 | H311 | GHS09 | H311 |
| Skin Corr. 1 | H314 | Dgr | H314 |
| Aquatic Acute 1 | H400 | | | | M = 100
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410 | | M = 1
| 607-023-00-0 | vinyl acetate | 203-545-4 | 108-05-4 | Flam. Liq. 2 | H225 | GHS02 | H225 | | | D
| Carc. 2 | H351 | GHS08 | H351 | |
| Acute Tox. 4 | H332 | GHS07 | H332 | |
| STOT SE 3 | H335 | Dgr | H335 | |
| 607-613-00-8 |
reaction mass of:
succinic acid
monopersuccinic acid
dipersuccinic acid
monomethyl ester of succinic acid
monomethyl ester of persuccinic acid
dimethyl succinate glutaric acid
monoperglutaric acid
diperglutaric acid
monomethyl ester of glutaric acid
monomethyl ester of perglutaric acid
dimethyl glutarate adipic acid
monoperadipic acid
diperadipic acid
monomethyl ester of adipic acid
monomethyl ester of peradipic acid
dimethyl adipate
hydrogen peroxide
methanol
water
| 432-790-1 | | Acute Tox. 4* | H332 | GHS07 | H332 | | |
| Acute Tox. 4* | H312 | GHS05 | H312
| Acute Tox. 4* | H302 | GHS08 | H302
| Skin Corr. 1B | H314 | Dgr | H314
| STOT SE 2 | H371 (yeux) | | H371 (yeux)
| 609-003-00-7 | nitrobenzene | 202-716-0 | 98-95-3 | Carc. 2. | H351 | GHS06 | H351 | | |
| Repr. 1B | H360F | GHS08 | H360F
| Acute Tox. 3 | H301 | Dgr | H301
| Acute Tox. 3 | H331 | | H331
| Acute Tox. 3 | H311 | | H311
| STOT RE 1 | H372 (sang) | | H372 (sang)
| Aquatic Chronic 3 | H412 | | H412
| 612-120-00-6 |
aclonifen (ISO);
2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline
| 277-704-1 | 74070-46-5 | Carc. 2 | H351 | GHS08 | H351 | |
M = 100
M = 10
|
| Skin Sens. 1A | H317 | GHS07 | H317 |
| Aquatic Acute 1 | H400 | GHS09 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | Wng | H410 |
| 613-175-00-9 |
epoxiconazole (ISO);
(2RS,3SR)-3-(2-chlorophenyl)-2-(4-fluorophenyl)-[( 1H-1,2,4-triazol-1-yl)methyl]oxirane
| 406-850-2 | 133855-98-8 | Carc. 2 | H351 | GHS08 | H351 | | |
| Repr. 1B | H360Df | GHS09 | H360Df
| Aquatic Chronic 2 | H411 | Dgr | H411
| 616-200-00-1 | reaction mass of N,N’-ethane-1,2-diylbis(hexanamide) and 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl)amino]ethyl]octadecanamide and N,N’-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecan amide) | 432-430-3 | | Aquatic Chronic 4 | H413 | | H413 | | |
| 648-055-00-5 |
pitch, coal tar, high-temp.;
[The residue from the distillation of high temperature coal tar. A black solid with an approximate softening point from 30 °C to 180 °C (86 °F to 356 °F). Composed primarily of a complex mixture of three or more membered condensed ring aromatic hydrocarbons.]
| 266-028-2 | 65996-93-2 | Carc. 1A | H350 | GHS08 | H350 | |
M = 1000
M = 1000
|
| Muta. 1B | H340 | GHS09 | H340 |
| Repr. 1B | H360FD | Dgr | H360FD |
| Aquatic Acute 1 | H400 | | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410 |
| 649-330-00-2 |
naphtha (petroleum), hydrodesulphurized heavy;
Low boiling point hydrogen treated naphtha;
[a complex combination of hydrocarbons obtained from a catalytic hydrodesulfurization process. It consists of hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C7 through C12 and boiling in the range of approximately 90 °C to 230 °C (194 °F to 446 °F).]
| 265-185-4 | 64742-82-1 | Carc. 1B | H350 | GHS08 | H350 | | | P
| Muta. 1B | H340 | Dgr | H340
| STOT RE 1 | H372 (système nerveux central) | | H372 (système nerveux central)
| Asp. Tox. 1 | H304 | | H304
| 649-345-00-4 |
stoddard solvent;
Low boiling point naphtha — unspecified;
[À colourless, refined petroleum distillate that is free from rancid or objectionable odours and that boils in a range of approximately 148,8 °C to 204,4 °C (300 °F to 400 °F).]
| 232-489-3 | 8052-41-3 | Carc. 1B | H350 | GHS08 | H350 | | | P
| Muta. 1B | H340 | Dgr | H340
| STOT RE 1 | H372 (système nerveux central) | | H372 (système nerveux central)
| Asp. Tox. 1 | H304 | | H304
| 649-405-00-X |
solvent naphtha (petroleum), medium aliph.;
Straight run kerosine;
[A complex combination of hydrocarbons obtained from the distillation of crude oil or natural gasoline. It consists predominantly of saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C9 through C12 and boiling in the range of approximately 140 °C to 220 °C (284 °F to 428 °F).]
| 265-191-7 | 64742-88-7 | STOT RE 1 | H372 (système nerveux central) | GHS08 | H372 (système nerveux central) | | |
| Asp. Tox. 1 | H304 | Dgr | H304
ANNEXE III
| Numéro index | Identification chimique internationale | Numéros CE | Numéros CAS | Classification | Étiquetage |
Limites de concentrations spécifiques,
facteurs M
| Notes
| Code(s) des classes et catégories de danger | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des mentions additionnelles de danger
| 031-001-00-4 | gallium arsenide | 215-114-8 | 1303-00-0 | Carc. 1B | H350 | GHS08 | H350 | | |
| STOT RE 1 | H372 (systèmes respiratoire et hématopoïétique) | Dgr | H372 (systèmes respiratoire et hématopoïétique)
| 050-025-00-6 | trichloromethylstannane | 213-608-8 | 993-16-8 | Repr. 2 | H361d |
GHS08
Wng
| H361d | | |
| 050-026-00-1 | 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-methyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate | 260-828-5 | 57583-34-3 | Repr. 2 | H361d |
GHS08
Wng
| H361d | | |
| 050-027-00-7 | 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate | 239-622-4 | 15571-58-1 | Repr. 1B | H360D |
GHS08
Dgr
| H360D | | |
| 601-087-00-3 | 2,4,4-trimethylpentene | 246-690-9 | 25167-70-8 | Flam. Liq. 2 | H225 | GHS02 | H225 | | | D
| Asp. Tox. 1 | H304 | GHS07 | H304
| STOT SE 3 | H336 |
GHS08
Dgr
| H336
| 606-145-00-1 |
sulcotrione (ISO);
2-[2-chloro-4-(methylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione
| | 99105-77-8 | Repr. 2 | H361d | GHS08 | H361d | |
M = 1
M = 10
|
| STOT RE 2 | H373 (reins) | GHS07 | H373 (reins)
| Skin Sens. 1A | H317 | GHS09 | H317
| Aquatic Acute 1 | H400 | Wng |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 607-699-00-7 |
bifenthrin (ISO);
(2-methylbiphenyl-3-yl)methyl rel-(1R,3R)-3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-en-1-yl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate
| | 82657-04-3 | Carc. 2 | H351 | GHS06 | H351 | |
M = 10 000
M = 100 000
|
| Acute Tox. 3 | H331 | GHS08 | H331
| Acute Tox. 2 | H300 | GHS09 | H300
| STOT RE 1 | H372 (système nerveux) | Dgr | H372 (système nerveux)
| Skin Sens. 1B | H317 | | H317
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 607-700-00-0 |
indoxacarb (ISO);
methyl (4aS)-7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate [1]
| | 173584-44-6 [1] | Acute Tox. 3 | H301 | GHS06 | H301 | |
M = 1
M = 1
|
| Acute Tox. 4 | H332 | GHS08 | H332
| STOT RE 1 | H372 (sang, système nerveux, cœur) | GHS09 | H372 (sang, système nerveux, cœur)
| Skin Sens. 1B | H317 | Dgr | H317
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
|
reaction mass of (S)- Indoxacarb and (R)- Indoxacarb 75:25;
methyl 7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate [2]
| 144171-61-9 [2] | | | |
| 607-702-00-1 | dihexyl phthalate | 201-559-5 | 84-75-3 | Repr. 1B | H360FD |
GHS08
Dgr
| H360FD | | |
| 607-703-00-7 | ammoniumpentadeca- fluorooctanoate | 223-320-4 | 3825-26-1 | Carc. 2 | H351 | GHS08 | H351 | | |
| Repr. 1B | H360D | GHS07 | H360D
| Lact. | H362 | GHS05 | H362
| Acute Tox. 4 | H332 | Dgr | H332
| Acute Tox. 4 | H302 | | H302
| STOT RE 1 | H372 (foie) | | H372 (foie)
| Eye Dam.1 | H318 | | H318
| 607-704-00-2 | perfluorooctanoic acid | 206-397-9 | 335-67-1 | Carc. 2 | H351 | GHS08 | H351 | | |
| Repr. 1B | H360D | GHS07 | H360D
| Lact. | H362 | GHS05 | H362
| Acute Tox. 4 | H332 | Dgr | H332
| Acute Tox. 4 | H302 | | H302
| STOT RE 1 | H372 (foie) | | H372 (foie)
| Eye Dam. 1 | H318 | | H318
| 612-282-00-8 | octadecylamine | 204-695-3 | 124-30-1 | Asp. Tox. 1 | H304 | GHS05 | H304 | |
M = 10
M = 10
|
| STOT RE 2 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire) | GHS08 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)
| Skin Irrit. 2 | H315 | GHS09 | H315
| Eye Dam. 1 | H318 | Dgr | H318
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 612-283-00-3 | (Z)-octadec-9-enylamine | 204-015-5 | 112-90-3 | Acute Tox. 4 | H302 | GHS05 | H302 | |
M = 10
M = 10
|
| Asp Tox. 1 | H304 | GHS07 | H304
| STOT SE 3 | H335 | GHS08 | H335
| STOT RE 2 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire) | GHS09 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)
| Skin Corr. 1B | H314 | Dgr | H314
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 612-284-00-9 | amines, hydrogenated tallow alkyl | 262-976-6 | 61788-45-2 | Asp Tox. 1 | H304 | GHS08 | H304 | |
M = 10
M = 10
|
| STOT RE 2 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire) | GHS05 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)
| Skin Irrit. 2 | H315 | GHS09 | H315
| Eye Dam. 1 | H318 | Dgr | H318
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 612-285-00-4 | amines, coco alkyl | 262-977-1 | 61788-46-3 | Acute Tox. 4 | H302 | GHS05 | H302 | |
M = 10
M = 10
|
| Asp. Tox. 1 | H304 | GHS07 | H304
| STOT SE 3 | H335 | GHS08 | H335
| STOT RE 2 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire) | GHS09 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)
| Skin Corr. 1B | H314 | Dgr | H314
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 612-286-00-X | amines, tallow alkyl | 263-125-1 | 61790-33-8 | Acute Tox. 4 | H302 | GHS05 | H302 | |
M = 10
M = 10
|
| Asp. Tox. 1 | H304 | GHS07 | H304
| STOT RE 2 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire) | GHS08 | H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)
| Skin Corr. 1B | H314 | GHS09 | H314
| Aquatic Acute 1 | H400 | Dgr |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 616-206-00-4 |
flufenoxuron (ISO);
1-(4-(2-cloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urea
| 417-680-3 | 101463-69-8 | Lact. | H362 | GHS09 | H362 | |
M = 10 000
M = 10 000
|
| Aquatic Acute 1 | H400 | Wng |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 616-207-00-X | polyhexamethylene biguanide hydrochloride | | 27083-27-8 or 32289-58-0 | Carc. 2 | H351 | GHS05 | H351 | |
M = 10
M = 10
|
| Acute Tox. 4 | H302 | GHS07 | H302
| STOT RE 1 | H372 (voies respiratoires) (inhalation) | GHS08 | H372 (voies respira- toires) (inhalation)
| Eye Dam. 1 | H318 | GHS09 | H318
| Skin Sens. 1B | H317 | Dgr | H317
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 616-208-00-5 |
N-ethyl-2-pyrrolidone;
1-ethylpyrrolidin-2-one
| 220-250-6 | 2687-91-4 | Repr. 1B | H360D |
GHS08
Dgr
| H360D | | |
| 616-209-00-0 |
amidosulfuron (ISO);
3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-1-[(N-methyl-N-methylsulfonylamino)sulfonyl]urea
| 407-380-0 | 120923-37-7 | Aquatic Acute 1 | H400 | GHS09 | | |
M = 100
M = 100
|
| Aquatic Chronic 1 | H410 | Wng | H410
| 616-210-00-6 |
tebufenpyrad (ISO); N-(4-tertbutylbenzyl)-
4-chloro-3-ethyl-1-methyl-1Hpyrazole-5- carboxamide
| | 119168-77-3 | Acute Tox. 3 | H301 | GHS06 | H301 | |
M = 10
M = 10
|
| Acute Tox. 4 | H332 | GHS08 | H332
| STOT RE 2 | H373 (appareil digestif) (oral) | GHS09 | H373 (appareil digestif) (oral)
| Skin Sens. 1B | H317 | Dgr | H317
| Aquatic Acute 1 | H400 | |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | | H410
| 616-211-00-1 |
proquinazid (ISO);
6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one
| | 189278-12-4 | Carc. 2 | H351 | GHS08 | H351 | |
M = 1
M = 10
|
| Aquatic Acute 1 | H400 | GHS09 |
| Aquatic Chronic 1 | H410 | Wng | H410
ANNEXE IV
| Numéro index | Identification chimique internationale | Numéros CE | Numéros CAS | Classification | Étiquetage | Limites de concentrations spécifiques | Notes
| 015-004-00-8 | aluminium phosphide | 244-088-0 | 20859-73-8 |
F; R15/29
T+; R26/28
Xn; R21
R32
N; R50
|
F; T+; N
R: 15/29-21- 26/28-32-50
S: (1/2-)3/9/14/49-8-22-30-36/37-43-45-60-61
| N; R50: C ≥ 0,25 % |
| 015-005-00-3 |
magnesium phosphide;
trimagnesium diphosphide
| 235-023-7 | 12057-74-8 |
F; R15/29
T+; R26/28
Xn; R21
R32
N; R50
|
F; T+; N
R: 15/29-21-26/28-32-50
S: (1/2-)3/9/14/49-8-22-30-36/37-43-45-60-61
| N; R50: C ≥ 0,25 % |
| 015-123-00-5 |
fenamiphos (ISO);
ethyl-4-methylthio-m-tolyl isopropyl phosphoramidate
| 244-848-1 | 22224-92-6 |
T+; R26/28
T; R24
Xi; R36
N; R50-53
|
T+; N
R: 24-26/28-36-50/53
S: (1/2-)23-26-28-35-36/37-45-60-61
|
N; R50-53: C ≥ 0,25 %
N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %
|
| 030-012-00-1 | aluminium-magnesium-zinc-carbonate-hydroxide | 423-570-6 | 169314-88-9 | R53 |
R: 53
S: 61
| |
| 602-006-00-4 |
chloroform;
trichloromethane
| 200-663-8 | 67-66-3 |
Carc. Cat. 3; R40
Repr. Cat. 3; R63
Xn; R20/22-48/20
Xi; R36/38
|
Xn
R: 20/22-36/38-40-48/20-63
S: (2-)36/37
| |
| 603-097-00-3 |
1,1′,1′′-nitrilotripropan-2-ol;
triisopropanolamine
| 204-528-4 | 122-20-3 | Xi; R36 |
Xi
R: 36
S: (2-)26
| |
| 605-008-00-3 |
acrolein;
prop-2-enal;
acrylaldehyde
| 203-453-4 | 107-02-8 |
F; R11
T+; R26/28
T; R24
C; R34
N; R50
|
F; T+; N
R: 11-24-26/28-34-50
S: (1/2-)23-26-28-36/37/39-45-61
|
C; R34: C ≥ 0,1 %
N; R50: C ≥ 0,25 %
| D
| 607-023-00-0 | vinyl acetate | 203-545-4 | 108-05-4 |
F; R11
Carc. Cat. 3; R40
Xn; R20
Xi; R37
|
F; Xn
R: 11-20-37-40
S: 9-16-33-36/37
| | D
| 607-613-00-8 |
reaction mass of:
succinic acid
monopersuccinic acid
dipersuccinic acid
monomethyl ester of succinic acid
monomethyl ester of persuccinic acid
dimethyl succinate
glutaric acid
monoperglutaric acid
diperglutaric acid
monomethyl ester of glutaric acid
monomethyl ester of perglutaric acid
dimethyl glutarate
adipic acid
monoperadipic acid
diperadipic acid
monomethyl ester of adipic acid
monomethyl ester of peradipic acid
dimethyl adipate
hydrogen peroxide
methanol
water
| 432-790-1 | |
C; R34
Xn; R20/21/22-68/20/21/22
|
C
R: 20/21/22-34-68/20/21/22
S: (1/2-)26-28-36/37/39-45
| |
| 609-003-00-7 | nitrobenzene | 202-716-0 | 98-95-3 |
Carc. Cat. 3; R40
Repr. Cat. 2; R60
T; R23/24/25-48/23/24/25
R52-53
|
T
R: 23/24/25-48/23/24/25-40-60-52/53
S: 45-53
| |
| 612-120-00-6 |
aclonifen (ISO);
2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline
| 277-704-1 | 74070-46-5 |
Carc. Cat. 3; R40
R43
N; R50-53
|
Xn; N
R: 40-43-50/53
S: (2-)36/37-60-61
|
R43: C ≥ 0,1 %
N; R50-53: C ≥ 0,25 %
N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %
|
| 613-175-00-9 |
epoxiconazole (ISO);
(2RS,3SR)-3-(2-chlorophenyl)-2-(4-fluorophenyl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)methyl]oxirane
| 406-850-2 | 133855-98-8 |
Carc. Cat. 3; R40
Repr. Cat. 2; R61
Repr. Cat. 3; R62
N; R51-53
|
T; N
R: 61-40-62-51/53
S: 45-53-61
| |
| 616-200-00-1 | reaction mass of N,N’-ethane-1,2-diylbis(hexanamide) and 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl)amino]ethyl]octadecanamide and N,N’-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecan amide) | 432-430-3 | | R53 |
R: 53
S: 61
| |
| 648-055-00-5 |
pitch, coal tar, high-temp.;
[The residue from the distillation of high temperature coal tar. A black solid with an approximate softening point from 30 °C to 180 °C (86 °F to 356 °F). Composed primarily of a complex mixture of three or more membered condensed ring aromatic hydrocarbons.]
| 266-028-2 | 65996-93-2 |
Carc. Cat. 1; R45
Muta. Cat. 2; R46
Repr. Cat. 2; R60-61
N; R50-53
|
T; N
R: 45-46-60-61-50/53
S: 45-53-60-61
|
N; R50-53: C ≥ 0,025 %
N; R51-53: 0,0025 % ≤ C <
0,025 %
R52-53: 0,00025 % ≤ C <
0,0025 %
|
| 649-330-00-2 |
naphtha (petroleum), hydrodesulphurized heavy;
Low boiling point hydrogen treated naphtha;
[À complex combination of hydrocarbons obtained from a catalytic hydrodesulfurization process. It consists of hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C7 through C12 and boiling in the range of approximately 90 °C to 230 °C (194 °F to 446 °F).]
| 265-185-4 | 64742-82-1 |
Carc. Cat. 2; R45
Muta. Cat. 2; R46
Xn; R48/20-65
|
T
R: 45-46-48/20-65
S: 45-53
| | P
| 649-345-00-4 |
stoddard solvent;
Low boiling point naphtha — unspecified;
[À colourless, refined petroleum distillate that is free from rancid or objectionable odours and that boils in a range of approximately 148,8 °C to 204,4 °C (300 °F to 400 °F).]
| 232-489-3 | 8052-41-3 |
Carc. Cat. 2; R45
Muta. Cat. 2; R46
Xn; R48/20-65
|
T
R: 45-46-48/20-65
S: 45-53
| | P
| 649-405-00-X |
solvent naphtha (petroleum), medium aliph.;
Straight run kerosine;
[À complex combination of hydrocarbons obtained from the distillation of crude oil or natural gasoline. It consists predominantly of saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C9 through C12 and boiling in the range of approximately 140 °C to 220 °C (284 °F to 428 °F).]
| 265-191-7 | 64742-88-7 | Xn; R48/20-65 |
Xn
R: 48/20-65
S: (2-)23-24-62
| |
ANNEXE V
| Numéro index | Identification chimique internationale | Numéros CE | Numéros CAS | Classification | Étiquetage | Limites de concentrations spécifiques | Notes
| 031-001-00-4 | gallium arsenide | 215-114-8 | 1303-00-0 |
Carc. Cat. 2; R45
T; R48/23
|
T
R: 45-48/23
S: 45-53
| | E
| 050-025-00-6 | trichloromethylstannane | 213-608-8 | 993-16-8 | Repr. Cat. 3; R63 |
Xn
R: 63
S: (2-)22-36/37
| |
| 050-026-00-1 | 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-methyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate | 260-828-5 | 57583-34-3 | Repr. Cat. 3; R63 |
Xn
R: 63
S: (2-)22-36/37
| |
| 050-027-00-7 | 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate | 239-622-4 | 15571-58-1 | Repr. Cat. 2; R61 |
T
R: 61
S: 45-53
| |
| 601-087-00-3 | 2,4,4-trimethylpentene | 246-690-9 | 25167-70-8 |
F; R11
Xn; R65
R67
|
F; Xn
R: 11-65-67
S: 9-16-33-62
| | D
| 606-145-00-1 |
sulcotrione (ISO);
2-[2-chloro-4-(methylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione
| | 99105-77-8 |
Repr. Cat. 3; R63
Xn; R48/22
R43
N; R50-53
|
Xn; N
R: 43-48/22-63-50/53
S: (2-)22-36/37-60-61
|
N; R50-53: C ≥ 25 %
N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %
R52-53: 0,25 % ≤ C< 2,5 %
R43: C ≥ 0,1 %
|
| 607-699-00-7 |
bifenthrin (ISO);
(2-methylbiphenyl-3-yl)methyl rel-(1R,3R)-3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-en-1-yl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate
| | 82657-04-3 |
Carc. Cat 3; R40
T; R23/25
Xn; R48/22
R43
N; R50-53
|
T; N
R: 23/25-40-43-48/22-50/53
S: (1/2-)23-24-36/37-38- 45-60-61
|
N; R50-53: C ≥ 0,0025 %
N; R51-53: 0,00025 % ≤ C< 0,0025 %
R52-53: 0,000025 % ≤ C < 0,00025 %
|
| 607-700-00-0 |
indoxacarb (ISO);
methyl (4aS)-7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate
| | 173584-44-6 |
T; R25-48/25
Xn; R20
R43
N; R50-53
|
T; N
R: 20-25-43-48/25-50/53
S: (1/2-)24-37-45-60-61
|
N; R50-53: C ≥ 25 %
N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %
R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
|
| 607-701-00-6 |
reaction mass of (S)- Indoxacarb and (R)- Indoxacarb 75:25;
methyl 7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate
| | 144171-61-9 |
T; R48/25
Xn; R20/22
R43
N; R50-53
|
T; N
R: 20/22-43-48/25-50/53
S: (1/2-)24-37-45-60-61
|
N; R50-53: C ≥ 25 %
N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %
R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
|
| 607-702-00-1 | dihexyl phthalate | 201-559-5 | 84-75-3 | Repr. Cat. 2; R60-61 |
T
R: 60-61
S: 45-53
| |
| 607-703-00-7 | ammoniumpentade- cafluorooctanoate | 223-320-4 | 3825-26-1 |
Carc. Cat. 3; R40
Repr. Cat. 2; R61
R64
T; R48/23
Xn; R20/22-48/21/22
Xi; R41
|
T
R: 61-20/22-40-41- 48/23-48/21/22-64
S: 45-53
| |
| 607-704-00-2 | perfluorooctanoic acid | 206-397-9 | 335-67-1 |
Carc. Cat. 3; R40
Repr. Cat. 2; R61
R64
T; R48/23
Xn; R20/22-48/21/22
Xi; R41
|
T
R: 61-20/22-40-41-48/23-48/21/22-64
S: 45-53
| |
| 612-282-00-8 | octadecylamine | 204-695-3 | 124-30-1 |
Xn; R48/22-65
Xi; R38-41
N; R50-53
|
Xn; N
R: 38-41-48/22-65-50/53
S: (2-)26-36/37/39-60-61-62
|
N; R50-53: C ≥ 2,5 %
N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
|
| 612-283-00-3 | (Z)-octadec-9-enylamine | 204-015-5 | 112-90-3 |
Xn; R22-48/22-65
C; R34
N; R50-53
|
C; N
R: 22-34-48/22-65-50/53
S: (1/2-)23-26-36/37/39-45-60-61-62
|
C; R34: C ≥ 10 %
Xi; R36/37/38: 5 % ≤ C < 10 %
N; R50-53: C ≥ 2,5 %
N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
|
| 612-284-00-9 | amines, hydrogenated tallow alkyl | 262-976-6 | 61788-45-2 |
Xn; R48/22-65
Xi; R38-41
N; R50-53
|
Xn; N
R: 38-41-48/22-65-50/53
S: (2-)26-36/37/39-60-61-62
|
N; R50-53: C ≥ 2,5 %
N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
|
| 612-285-00-4 | amines, coco alkyl | 262-977-1 | 61788-46-3 |
Xn; R22-48/22-65
C; R35
N; R50-53
|
C; N
R: 22-35-48/22-65-50/53
S: (1/2-)23-26-36/37/39-45-60-61-62
|
C; R35: C ≥ 10 %
C; R34: 5 % ≤ C < 10 %
Xi; R36/37/38: 1 % ≤ C < 5 %
N; R50-53: C ≥ 2,5 %
N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
|
| 612-286-00-X | amines, tallow alkyl | 263-125-1 | 61790-33-8 |
Xn; R22-48/22-65
C; R35
N; 50-53
|
C; N
R: 22-35-48/22-65-50/53
S: (1/2-)26-36/37/39-45-60-61-62
|
N; R50-53: C ≥ 2,5 %
N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
|
| 616-206-00-4 |
flufenoxuron (ISO);
1-(4-(2-cloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urea
| 417-680-3 | 101463-69-8 |
R64
R33
N; R50-53
|
N
R: 33-64-50/53
S: (2-)22-36/37-46-60-61
|
N; R50-53 C ≥ 0,0025 %
N; R51-53 0,00025 % ≤ C < 0,0025 %
R52-53 0,000025 % ≤ C < 0,00025 %
|
| 616-207-00-X | polyhexamethylene biguanide hydrochloride | | 27083-27-8 or 32289-58-0 |
Carc. Cat 3; R40
Xn; R22
T; R48/23
Xi; R41
R43
N; R50-53
|
T; N
R: 22-40-41-43-48/23-50/53
S: (1/2-)22-36/37/39-45-60-61
|
N; R50-53: C ≥ 2,5 %
N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
|
| 616-208-00-5 |
N-ethyl-2-pyrrolidone;
1-ethylpyrrolidin-2-one
| 220-250-6 | 2687-91-4 | Repr. Cat. 2; R61 |
T
R: 61
S: 45-53
| |
| 616-209-00-0 |
amidosulfuron (ISO);
3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-1-[(N-methyl-N-methylsulfonylamino)sulfonyl)urea
| 407-380-0 | 120923-37-7 | N; R50-53 |
N
R: 50/53
S: 60-61
|
N; R50-53: C ≥ 0,25 %
N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %
|
| 616-210-00-6 |
tebufenpyrad (ISO);
N-(4-tertbutylbenzyl)-4-chloro-3-ethyl-1-methyl-1Hpyrazole-5- carboxamide
| | 119168-77-3 |
Xn; R20/22
R43
N; R50-53
|
Xn; N
R: 20/22-43-50/53
S: (2-)24-37-46-60-61
|
N; R50-53: C ≥ 2,5 %
N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %
R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %
|
| 616-211-00-1 |
proquinazid (ISO);
6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one
| | 189278-12-4 |
Carc. Cat. 3; R40
N; R50-53
|
Xn; N
R: 40-50/53
S: (2-)36/37-46-60-61
| |