(5) En ce qui concerne la substance «brai de goudron de houille à haute température; brai» (numéro CE: 266-028-2), un délai plus long sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique, en particulier les obligations énoncées à l’article 3 et à l’annexe III de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Il convient dès lors de prévoir une période de transition plus longue avant que l’application de la classification harmonisée ne devienne obligatoire.
Règlement (UE) n° 944/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 944/2013
RattachementRèglement (UE) n° 944/2013
Versionacte d'origine du 02/10/2013 (CELEX 32013R0944)
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