Version d'origine : acte du 02/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 944/2013
RattachementRèglement (UE) n° 944/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0944)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 944/2013EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. L’article 1er, point 1), s’applique aux substances à compter du 1er décembre 2014 et aux mélanges à compter du 1er juin 2015.
3. L’article 1er, point 2), s’applique à compter du 1er janvier 2015 à toutes les entrées, à l’exception de l’entrée «brai de goudron de houille à haute température» (numéro CE: 266-028-2) à laquelle ledit article s’applique à compter du 1er avril 2016.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.