(1) La sous-position 852851 du SH dans l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil comprend les moniteurs, autres que les moniteurs à tube cathodique, des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information de la position 8471. Les moniteurs autres que les types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information de la position 8471 sont classés dans la sous-position 852859 du SH.
Règlement (UE) n° 953/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 953/2013
RattachementRèglement (UE) n° 953/2013
Versionacte d'origine du 26/09/2013 (CELEX 32013R0953)
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