Règlement d’exécution (UE) n° 954/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 954/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 954/2013
Versionacte d'origine du 04/10/2013 (CELEX 32013R0954)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 954/2013EUR-Lex →

(1) Le texte du règlement (CE) no 828/2009 en langues polonaise et tchèque contient une erreur, plus précisément dans son article 11, paragraphe 1.

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