Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 100 du règlement (CE) no 555/2008 est modifié comme suit:
1) Le titre «Communications» est remplacé par le titre «Communications et notifications».
2) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les communications et notifications à la Commission visées au présent règlement sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
3) Le paragraphe 2 est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.