Règlement d’exécution (UE) n° 994/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 994/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 994/2013
Versionacte d'origine du 16/10/2013 (CELEX 32013R0994)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 994/2013EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne le règlement (CE) no 1249/2008, il convient d'établir une notification supplémentaire concernant l’abattage du bétail, en vue de calculer le coefficient de pondération visé à son article 18.

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