Article considérant 9

(9) Les référentiels centraux sont des entités relativement nouvelles, qui fournissent des services financiers réglementés nouveaux, et c’est pourquoi il n’existe pas encore de mesure fiable de leur chiffre d’affaires. Pour estimer leur chiffre d’affaires, il conviendrait néanmoins de tenir compte de plusieurs indicateurs, et notamment de leurs revenus financiers principaux, générés par la collecte et la conservation centralisées d’enregistrements relatifs aux produits dérivés – à l’exclusion de tout revenu généré par la prestation de services auxiliaires –, ainsi que du nombre de transactions déclarées pour une période donnée et du nombre de transactions en cours à la fin de chaque période. Durant la première année d’activité d’un référentiel central, la redevance de surveillance devrait refléter l’effort prudentiel consenti par l’AEMF pour surveiller ce référentiel central depuis la date de son enregistrement jusqu’à la fin de l’année et se fonder sur la redevance d’enregistrement telle que calculée en fonction du chiffre d’affaires total attendu.