(1) Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pendiméthaline et de trifloxystrobine ont été établies à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le cyproconazole, le cyprodinil, le fluopyram, la nicotine et le penthiopyrade, des LMR ont été établies à l’annexe III, partie A, du même règlement. Aucune limite maximale spécifique n’a été fixée dans les annexes II et III dudit règlement pour les résidus de 8-hydroxyquinoline, substance qui n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV de celui-ci; la valeur par défaut de 0,01 mg/kg lui est donc appliquée.
Règlement (UE) n° 1004/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1004/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1004/2013
Versionacte d'origine du 15/10/2013 (CELEX 32013R1004)
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