(10) S’agissant de la nicotine, des LMR provisoires ont été établies jusqu’au 14 août 2013 par le règlement (UE) no 812/2011 pour le thé, les infusions, les épices, les cynorhodons et les fines herbes, dans l’attente de la soumission et de l’examen de données complémentaires sur la présence ou la formation naturelles de nicotine sur les produits susmentionnés. La Commission a pris connaissance d’un projet de recherche visant à identifier l’origine de la nicotine trouvée sur les cultures concernées. Compte tenu de la durée prévue de ce projet, et afin de laisser suffisamment de temps à la Commission pour arrêter une décision, il convient de prolonger la validité de ces LMR de trois ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) n° 1004/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1004/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1004/2013
Versionacte d'origine du 15/10/2013 (CELEX 32013R1004)
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