Règlement (UE) n° 1004/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1004/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1004/2013
Versionacte d'origine du 15/10/2013 (CELEX 32013R1004)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1004/2013EUR-Lex →

(2) Lors d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation sur les tomates d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active 8-hydroxyquinoline, une demande de modification de la LMR actuelle de cette substance a été introduite conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

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