(8) En ce qui concerne le penthiopyrade, le demandeur a soumis des données complémentaires confirmant que le métabolisme de cette substance dans les cultures génétiquement modifiées est comparable à celui qu’on observe dans leurs équivalents non transgéniques. Pour éviter de dresser des barrières commerciales à l’importation de graines de tournesol, de graines de colza, de fèves de soja et de graines de coton, des LMR plus élevées doivent être établies. Dès lors, il convient de fixer les nouvelles LMR applicables à ces produits à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 1004/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1004/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1004/2013
Versionacte d'origine du 15/10/2013 (CELEX 32013R1004)
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