(9) S’agissant du fluopyram, des LMR provisoires ont été établies jusqu’au 31 décembre 2013 pour plusieurs produits par le règlement (UE) no 270/2012, dans l’attente de données complémentaires sur les résidus de cette substance. Ces données ont été soumises à l’Allemagne, l’État membre chargé d’évaluer la demande, le 17 décembre 2012. Afin de laisser suffisamment de temps à l’Allemagne pour examiner ces données et élaborer un rapport d’évaluation, à l’Autorité pour examiner ledit rapport et à la Commission pour arrêter une décision, il convient de prolonger la validité de ces LMR de deux ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) n° 1004/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1004/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1004/2013
Versionacte d'origine du 15/10/2013 (CELEX 32013R1004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.