Règlement d’exécution (UE) n° 1007/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1007/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1007/2013
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32013R1007)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1007/2013EUR-Lex →

(2) Les TAC et les quotas des États membres pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) sont établis pour une période de gestion annuelle qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

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