(3) Le règlement (UE) no 694/2012 du Conseil du 27 juillet 2012 établissant les possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013 fixe les quotas de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 1007/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1007/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1007/2013
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32013R1007)
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