Règlement d’exécution (UE) n° 1007/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1007/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1007/2013
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32013R1007)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1007/2013EUR-Lex →

(6) À la fin de la campagne de pêche 2012/2013, le total des captures déclarées par la France et l’Espagne pour l’anchois dans le golfe de Gascogne était respectivement de 4805,1 tonnes et de 11275,2 tonnes.

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