(2) Par le règlement d'éxécution (UE) no 723/2011, le Conseil a étendu les mesures en vigueur aux aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie (ci-après dénommées «mesures en vigueur étendues»).
Règlement d'exécution (UE) n° 1026/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1026/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1026/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1026)
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