(5) Il ressort de ces rapports que les produits biocides utilisés pour les types de produits 3 et 4 qui contiennent de l’acide benzoïque sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l’article 5 de la directive 98/8/CE.
Règlement d’exécution (UE) n° 1035/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1035/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1035/2013
Versionacte d'origine du 24/10/2013 (CELEX 32013R1035)
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