Règlement d’exécution (UE) n° 1035/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1035/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1035/2013
Versionacte d'origine du 24/10/2013 (CELEX 32013R1035)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1035/2013EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent d’approuver l’acide benzoïque destiné à être utilisé dans des produits biocides pour les types de produits 3 et 4.

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