Règlement d’exécution (UE) n° 1036/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1036/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1036/2013
Versionacte d'origine du 24/10/2013 (CELEX 32013R1036)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 1036/2013EUR-Lex →

(8) Étant donné que l’évaluation ne concerne pas les nanomatériaux, l’approbation ne devrait pas couvrir ces matériaux, en application de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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