(5) Il ressort de ce rapport que les produits biocides utilisés pour le type de produits 6 qui contiennent de l’IPBC sont susceptibles de satisfaire aux exigences définies à l’article 5 de la directive 98/8/CE.
Règlement d’exécution (UE) n° 1037/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1037/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1037/2013
Versionacte d'origine du 24/10/2013 (CELEX 32013R1037)
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