(2) L’acide nonanoïque ayant été inscrit au moyen de la directive 2012/41/UE de la Commission à l’annexe I de la directive 98/8/CE pour une utilisation dans le type de produits 2, il est considéré comme ayant été approuvé pour ce type de produits en vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 1039/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1039/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1039/2013
Versionacte d'origine du 24/10/2013 (CELEX 32013R1039)
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