(6) Il ressort de ce rapport que les produits biocides qui sont utilisés comme algicides pour le traitement curatif des matériaux de construction et qui contiennent de l’acide nonanoïque sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l’article 5 de la directive 98/8/CE.
Règlement d’exécution (UE) n° 1039/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1039/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1039/2013
Versionacte d'origine du 24/10/2013 (CELEX 32013R1039)
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