(7) L’approbation existante de l’acide nonanoïque pour le type de produits 2 ne couvre pas les conditions résultant de l’évaluation des produits utilisés comme algicides pour le traitement curatif des matériaux de construction. Il convient dès lors de compléter l’approbation existante en ajoutant ces conditions. Afin de permettre à toutes les parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de la redéfinition des types de produits biocides réalisée récemment, il convient par ailleurs de modifier la date d’approbation initialement prévue par la directive 2012/41/UE.
Règlement d’exécution (UE) n° 1039/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1039/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1039/2013
Versionacte d'origine du 24/10/2013 (CELEX 32013R1039)
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