Article 1
Dans la liste figurant à l’annexe III du règlement délégué (UE) no 114/2013, le texte de la deuxième colonne intitulée «Émissions moyennes [g/km]», pour la marque «Piaggio», est remplacé par «177,00».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) no 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émissions spécifiques moyennes de CO2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) n° 1047/2013
Adopté le21 août 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32013R1047
Considérants (3)
(1)
(1) Le constructeur de véhicules utilitaires légers Piaggio a informé la Commission que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 spécifiées pour ce constructeur dans le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission du 6 novembre 2012 complétant le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d’introduction des demandes de dérogation aux objectifs d’émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs sont incorrectes. Le constructeur a fourni des preuves détaillées démontrant que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 étaient nettement supérieures à la valeur indiquée dans ledit règlement.
(2)
(2) La Commission a examiné les preuves fournies par Piaggio et estime qu’il convient de corriger la valeur.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 114/2013 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.