Règlement délégué (UE) n° 1047/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1047/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1047/2013
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013R1047)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) n° 1047/2013EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné les preuves fournies par Piaggio et estime qu’il convient de corriger la valeur.

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