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Règlement d’exécution (UE) n° 1048/2013 · Article
Article en vigueur .
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Texte Règlement d’exécution (UE) n° 1048/2013
Intitulé ANNEXE
Rattachement Règlement d’exécution (UE) n° 1048/2013
Version Version d'origine (CELEX 32013R1048)
Référence Annexe du règlement d’exécution (UE) n° 1048/2013copier EUR-Lex →
«Partie I: Pays les moins avancés
| Intitulé du groupe | Pays tiers | Numéro de référence
| PMA NON ACP |
Bangladesh
Cambodge
Laos
Myanmar/Birmanie
Népal
| 09.4221
| PMA ACP |
Bénin
Burkina Faso
République démocratique du Congo
Éthiopie
Madagascar
Malawi
Mozambique
Sénégal
Sierra Leone
Soudan
Tanzanie
Togo
Ouganda
Zambie
| 09.4231»
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