Article 1
L’annexe I, partie I, du règlement (CE) no 828/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1048/2013 de la Commission du 28 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1048/2013
Adopté le28 octobre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32013R1048
Considérants (5)
(1)
(1) En vertu de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 828/2009 de la Commission, tout pays figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 parmi les pays les moins avancés peut être ajouté à l’annexe I du règlement (CE) no 828/2009.
(2)
(2) Le bénéfice des préférences tarifaires généralisées a été rétabli pour le Myanmar/la Birmanie le 19 juillet 2013, avec effet rétroactif à compter du 13 juin 2012, en vertu du règlement (UE) no 607/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) no 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie.
(3)
(3) Le Myanmar/la Birmanie, qui figure parmi les pays les moins avancés énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008, a demandé à la Commission d’être ajouté à l’annexe I du règlement (CE) no 828/2009. Le Myanmar/la Birmanie produit du sucre et est donc un exportateur potentiel vers l’Union européenne.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 828/2009 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«Partie I: Pays les moins avancés
| Intitulé du groupe | Pays tiers | Numéro de référence
| PMA NON ACP |
Bangladesh
Cambodge
Laos
Myanmar/Birmanie
Népal
| 09.4221
| PMA ACP |
Bénin
Burkina Faso
République démocratique du Congo
Éthiopie
Madagascar
Malawi
Mozambique
Sénégal
Sierra Leone
Soudan
Tanzanie
Togo
Ouganda
Zambie
| 09.4231»