(1) En vertu de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 828/2009 de la Commission, tout pays figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 parmi les pays les moins avancés peut être ajouté à l’annexe I du règlement (CE) no 828/2009.
Règlement d’exécution (UE) n° 1048/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1048/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1048/2013
Versionacte d'origine du 28/10/2013 (CELEX 32013R1048)
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