Règlement d’exécution (UE) n° 1077/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1077/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1077/2013
Versionacte d'origine du 31/10/2013 (CELEX 32013R1077)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1077/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 établit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

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