Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 établit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation d’Enterococcus faecium NBIMCC 8270, de Lactobacillus acidophilus NBIMCC 8242, de Lactobacillus helveticus NBIMCC 8269, de Lactobacillus delbrueckii ssp. lactis NBIMCC 8250, de Lactobacillus delbrueckii ssp. bulgaricus NBIMCC 8244 et de Streptococcus thermophilus NBIMCC 8253. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande porte sur l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium NBIMCC 8270, de Lactobacillus acidophilus NBIMCC 8242, de Lactobacillus helveticus NBIMCC 8269, de Lactobacillus delbrueckii ssp. lactis NBIMCC 8250, de Lactobacillus delbrueckii ssp. bulgaricus NBIMCC 8244 et de Streptococcus thermophilus NBIMCC 8253 (ci-après la «préparation») en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets allaités, et sur la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4) Dans son avis rendu le 12 mars 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, cette préparation n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Elle a estimé que la préparation pourrait accroître la masse corporelle des porcelets allaités et ne juge pas nécessaire de formuler des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
| 4b1891 | Lactina Ltd |
Enterococcus faecium NBIMCC 8270,
Lactobacillus acidophilus NBIMCC 8242, Lactobacillus helveticus NBIMCC 8269,
Lactobacillus delbrueckii ssp. lactis NBIMCC 8250, Lactobacillus delbrueckii ssp. bulgaricus NBIMCC 8244,
et
Streptococcus thermophilus NBIMCC 8253
|
Composition de l’additif
Préparation:
Enterococcus faecium NBIMCC 8270 (minimum de 1,4 × 109 UFC/g d’additif),
Lactobacillus acidophilus NBIMCC 8242 (minimum de 8 × 108 UFC/g d’additif), Lactobacillus helveticus NBIMCC 8269 (minimum de 5 × 108 UFC/g d’additif), Lactobacillus delbrueckii ssp. lactis NBIMCC 8250 (minimum de 2 × 108 UFC/g d’additif), Lactobacillus delbrueckii ssp. bulgaricus NBIMCC 8244 (minimum de 3 × 108 UFC/g d’additif) et
Streptococcus thermophilus NBIMCC 8253 (minimum de 1,8 × 109 UFC/g d’additif), contenant un minimum de 5 × 109 UFC/g d’additif (quantité totale)
sous forme solide
Caractérisation de la substance active
Cellules viables:
d’Enterococcus faecium NBIMCC 8270,
de Lactobacillus acidophilus NBIMCC 8242, de Lactobacillus helveticus NBIMCC 8269, de Lactobacillus delbrueckii ssp. lactis NBIMCC 8250, de Lactobacillus delbrueckii ssp. bulgaricus NBIMCC 8244 et
de Streptococcus thermophilus NBIMCC 8253
Méthodes d’analyse
Dénombrement
d’Enterococcus faecium NBIMCC 8270,
de Lactobacillus acidophilus NBIMCC 8242, de Lactobacillus helveticus NBIMCC 8269, de Lactobacillus delbrueckii ssp. lactis NBIMCC 8250, de Lactobacillus delbrueckii ssp. bulgaricus NBIMCC 8244 et de Streptococcus thermophilus NBIMCC 8253: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787).
Identification d’Enterococcus faecium NBIMCC 8270, de Lactobacillus acidophilus NBIMCC 8242, de Lactobacillus helveticus NBIMCC 8269, de Lactobacillus delbrueckii ssp. lactis NBIMCC 8250, de Lactobacillus delbrueckii ssp. bulgaricus NBIMCC 8244, et
de Streptococcus thermophilus NBIMCC 8253: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
| Porcelets allaités | — | 5 × 109 | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.
2. Pour porcelets allaités de 35 jours au plus.
3. Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
| 21 novembre 2023