Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne 236 relative à la substance active kieselgur (terre à diatomées) est remplacée par la suivante:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «236 |
Kieselgur (terre à diatomées)
No CAS 61790-53-2
No CIMAP 647
|
Kieselgur (sans dénomination UICPA)
Terre à diatomées
Dioxyde de silicium amorphe
Silice
Diatomite
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Le produit est composé à 100 % de terre à diatomées.
Au plus 0,1 % de particules de silice cristalline d’un diamètre inférieur à 50 μm
| 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en intérieur en tant qu’insecticide et qu’acaricide par des utilisateurs professionnels peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du kieselgur (terre à diatomées) (SANCO/2617/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la sécurité des utilisateurs et travailleurs. Les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et respiratoire. Au besoin, les modes d’emploi interdisent la présence de travailleurs après l’application du produit concerné pendant une période appropriée au vu des risques liés à ce produit.
Les États membres concernés veillent à ce que les auteurs des notifications transmettent, avant le 25 novembre 2015, à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations concernant la toxicité par inhalation en vue de confirmer les limites d’exposition professionnelle pour le kieselgur (terre à diatomées).»