(6) Les États membres devraient disposer d’un délai pour modifier ou retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du kieselgur (terre à diatomées).
Règlement d’exécution (UE) n° 1089/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1089/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1089/2013
Versionacte d'origine du 04/11/2013 (CELEX 32013R1089)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.