(1) Le tableau I de l’annexe II C du règlement (UE) no 39/2013 précise le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels les navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, transportant à leur bord ou déployant des chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm ou des filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d’un maillage inférieur ou égal à 220 mm, peuvent être présents dans la division CIEM VII e du 1er février 2013 au 31 janvier 2014.
Règlement d’exécution (UE) n° 1094/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1094/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1094/2013
Versionacte d'origine du 04/11/2013 (CELEX 32013R1094)
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