Règlement d’exécution (UE) n° 1124/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1124/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1124/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1124)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1124/2013EUR-Lex →

(1) En vertu de la directive 2008/66/CE de la Commission, le bifénox a été inscrit sur la liste des substances actives figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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