(4) La Belgique a évalué les informations présentées par l’auteur de la notification. Le 21 mars 2013, elle a transmis son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, sous la forme d’un addendum au projet de rapport d’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) n° 1124/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1124/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1124/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1124)
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