(7) Puisque, dans certaines conditions environnementales, l’utilisation de bifénox peut induire la formation de nitrofène, la Commission est parvenue à la conclusion qu’un risque pour l’environnement ne pouvait être exclu, si ce n’est par l’application de nouvelles restrictions.
Règlement d’exécution (UE) n° 1124/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1124/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1124/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1124)
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