Version d'origine : acte du 12/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1136/2013EUR-Lex →
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 116, «Oxamyl», la date du 31 juillet 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.
2) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 121, «Clothianidine», la date du 31 juillet 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.
3) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 122, «Pethoxamid», la date du 31 juillet 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.
4) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 128, «Dimoxystrobine», la date du 30 septembre 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.
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