Règlement d’exécution (UE) n° 1136/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1136/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1136/2013
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013R1136)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1136/2013EUR-Lex →

(2) Les approbations des substances actives «clothianidine», «dimoxystrobine», «oxamyl» et «pethoxamid» expireront entre le 31 juillet 2016 et le 30 septembre 2016. Leur renouvellement a fait l’objet de demandes. Étant donné que les exigences du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission s’appliquent à ces substances actives, il est nécessaire de laisser aux demandeurs suffisamment de temps pour mener à bien la procédure de renouvellement conformément aux dispositions dudit règlement. En conséquence, il est probable que les approbations de ces substances actives expirent avant qu’une décision ne soit prise quant à leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1136. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).